Notre politique sur l'utilisation des données personnelles.

Nous veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous (c’est-à-dire Arkéa Sécurité) collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos prospects et clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Lorsque nous employons le terme « vous », « votre » ou « vos » dans le présent document, cela désigne :

Toute personne qui a souscrit et qui bénéficie du service de télésurveillance de biens, en ce compris les personnes autorisées ou habilitées au sens du Contrat, ainsi que d’autres personnes physiques au sein du foyer,
Tout organisme ou personne qui a souscrit ou qui bénéficie du service de protection du travailleur isolé, étant compris le salarié et plus généralement toutes les personnes concernées par le dispositif au sein de l’organisme.
Tout organisme ou personne qui a souscrit ou qui bénéficie du service de téléassistance professionnelle, englobant les abonnés finaux et toute personne concernée par le dispositif au sein de l’organisme.

Lorsque nous employons le terme « nous », « notre » ou « nos », cela signifie Arkéa Sécurité.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP...).

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Arkéa Sécurité ?

Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, des données personnelles déclaratives, c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel.

Pour la prestation de télésurveillance, ces informations sont notamment :

Votre identité (nom, prénom, sexe, date de naissance)
Votre contact (n° de téléphone fixe et mobile, adresse mail, adresse postale)
Les caractéristiques de votre logement (nombre de pièces, surface…)
L’identité et le contact des Personnes habilitées

Pour la prestation de protection du travailleur isolé, ces informations sont notamment :

Votre identité (nom, prénom, sexe, date de naissance)
Informations professionnelles (fonction dans l’entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone)
Le détail des conditions de travail (horaires et lieu(x) de travail)

Pour la prestation de téléassistance professionnelle (service montre ou tablette), ces informations sont notamment :

Votre identité (nom, prénom, sexe, date de naissance)
Informations professionnelles (contact dans l’organisme, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone)
Service / étage / appartements pour lesquels le dispositif est mis en place

Arkéa Sécurité traite également des données personnelles liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de l’exécution des prestations. Ces informations sont notamment :

Les données techniques en cas de déclenchement d’une alerte ou d’une alarme (date, heure).
Le déclenchement de la vidéosurveillance en cas d’alerte.
L’émission des coordonnées GPS en cas d’alerte [contrat Protection du Travailleur isolé uniquement].

Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

Finalités	Fondements
Gérer notre relation contractuelle : Souscription Exécution de la prestation Facturation Assurer la prestation de télésurveillance Installation du système d’alarme Réception de notifications liées au service de télésurveillance Information des Personnes Habilitées en cas de déclenchement d’une alarme ¹ Emission d’appels téléphonique, à des fins de service, de maintenance ou en cas de déclenchement d’une alarme ² Conservation de l’historique de relevé d’alarmes Prise d’images du logement télésurveillé (en cas de déclenchement d’alarme uniquement) Gestion opérationnelle de la prestation de service de domotique connectée Assurer la prestation de Protection du Travailleur Isolé (PTI) Préparation et expédition de la montre prête à l’emploi Réception des notifications liées au service de PTI Information des secours et des personnes habilitées (ex : responsable hiérarchique) en cas d’émission d’une alerte Emission d’appels téléphonique et vidéo, à des fins de service, de maintenance ou en cas de déclenchement d’une alarme ² Conservation de l’historique de relevé d’alarmes Envoi de coordonnées GPS en cas d’alerte ³ Assurer la prestation de téléassistance professionnelle Installation de la tablette connectée Réception des notifications liées au service de téléassistance Information des services concernés (ex : responsable de service, personnel de garde) en cas d’émission d’une alerte. Emission d’appels téléphonique, à des fins de service, de maintenance ou en cas de déclenchement d’une alarme ² Conservation de l’historique de relevé d’alarmes Mise à disposition du service de réseau social familial Mise à disposition du service de téléconseil médical ¹les personnes à prévenir en cas d’urgence si votre alarme est déclenchée et que nous ne pouvons pas vous joindre, conformément à nos procédures de télésurveillance. Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant ces personnes, vous nous garantissez les avoir informées que nous utiliserons leurs données en tant que personnes à prévenir en cas d’urgence, et qu’il est dans votre intérêt légitime et dans le nôtre de traiter leurs données dans la mesure autorisée par les conditions de la présente Politique de confidentialité et conformément aux procédures de télésurveillance. ² l’enregistrement audio est nécessaire lors de l’entrée en contact entre le Souscripteur et/ou les Personnes Habilitées et le Centre de Télésurveillance ³nous traitons la position GPS du Bénéficiaire afin de remplir nos obligations contractuelles et exécuter la prestation de téléassistance. Aussi, selon votre matériel, nous pouvons suivre la position de votre montre, uniquement si vous l’avez accepté dans les Conditions Particulières afin de retrouver votre position géographique et afin que vos contacts autorisés puissent, dans le cadre de l’option aidant, suivre cette même position et être informés en cas de sortie du périmètre de sécurité prédéfini par vos soins.	Ces traitements sont réalisés sur la base d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Améliorer la prise en charge des interactions avec les clients ou prospects Recouvrer les créances impayées Gérer les incidents informatiques Gérer le contentieux et précontentieux Gérer les réclamations clients	Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Arkéa Sécurité (par exemple améliorer ses services) sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
Réaliser des actions marketing : animation de communautés sur les réseaux sociaux, prospection commerciale, réalisation d’études statistiques pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins, réalisation d’enquête de satisfaction, pilotage de portefeuille clients, réalisation de lettres d’information (newsletter)	Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par le Crédit Mutuel Arkéa (améliorer ses résultats) ou sur la base de votre consentement, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires Gérer les risques opérationnels	Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue Arkéa Sécurité

Prospection commerciale

Nous pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vos choix en matière de prospection commerciale sont recueillis lors de votre entrée en relation. Vous pouvez revenir dessus à tout moment en contactant le service clients à l’adresse suivante : client@arkeasecurite.fr ou en adressant un courrier à Arkéa Sécurité, 232, rue du Général Paulet – 29200 Brest.

Dans le cas où vous avez souscrit au contrat dans une agence du Crédit Mutuel Arkéa, cette dernière se charge du recueil des consentements. Ainsi, si votre option (acceptation ou refus de prospection commerciale) est recueillie par un conseiller lors d’un entretien en caisse locale ou au cours d’un échange téléphonique, une notification vous sera adressée (par mail ou SMS, par le Crédit Mutuel Arkéa en cas de souscription en agence ou par Arkéa Sécurité) afin de vous restituer les options que vous avez validées par oral. Vous pouvez alors exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis votre espace privé de banque en ligne.

Vos données personnelles pourront également être utilisées par les sociétés du Groupe Crédit Mutuel Arkéa afin de vous transmettre des documentations commerciales par courrier ou voie électronique, dans le respect des Lois en vigueur.

Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. A noter qu'il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Arkéa Sécurité?

Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager ces données, en vue des finalités susvisées, au profit des sociétés membres du Groupe Arkéa, de ses prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membre de l'Union Européenne).

En effet, puisque nos activités nécessitent les compétences et ressources d’autres sociétés, nous aurons également besoin de communiquer vos informations aux destinataires sélectionnés, énumérés ci-après, afin d’exercer ces activités. Ces sociétés se sont engagées contractuellement à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre. Par ailleurs, nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.

Figurent parmi les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos informations et notamment :

Des prestataires de services de stockage cloud afin notamment de stocker des enregistrements vidéos, issus d’alarme ou que vous demandez via l’application mobile,
Des prestataires de services opérant le service de Centre de Télésurveillance.
Des prestataires de services d’assistance et de service client, auxquels nous faisons appel afin qu’ils puissent répondre à vos questions si vous sollicitez notre Service Client ou encore réaliser des interventions d’installation et/ou de maintenance.
Des fournisseurs de systèmes téléphoniques, auxquels nous faisons appel afin de vous contacter par téléphone et enregistrer les conversations téléphoniques le cas échéant.
Des prestataires de services de paiement, auxquels nous faisons appel afin de traiter vos paiements d’installation et de services.
Des entreprises de sécurité, auxquelles nous faisons appel afin de dépêcher un agent de sécurité sur votre propriété en cas de déclenchement d’alarme.
Les forces de l’ordre, qui peuvent intervenir en cas de levée de doute avérée, et les services d’urgence le cas échéant (pompiers, SAMU, …).
Des prestataires de conseil médical ou de conciergerie (en référence aux services qui peuvent être proposés au Souscripteur selon les offres).
L’employeur ou les responsables de service habilités (selon les offres)
Des prestataires de domotique.
Des partenaires qui distribuent l’offre de télésurveillance et tout autre partenariat intégrant l’offre de télésurveillance d’Arkéa Sécurité.
Des prestataires d’études et de sondages, qui mesurent votre satisfaction afin que vous puissiez partager avec nous votre avis sur nos produits et services afin que nous puissions améliorer les prestations que nous vous rendons.
Des sites d’avis en ligne, qui pourront vous proposer de publier votre avis sur nos produits et services sur leur plateforme à la suite d’une réponse de votre part à nos enquêtes de satisfaction.

Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

S’agissant des tiers, dans la mesure où l’installation et la fourniture ou prestation de nos produits et services dans vos locaux, en tant que client, peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel d’autres tiers (tels que des visiteurs, des familles, des employés, etc.), il vous appartient de les informer du traitement de leurs données à caractère personnel.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre par Arkéa Sécurité ?

Nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles et font l’objet d’un haut niveau de sécurité et de confidentialité. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex : chiffrement des données), physiques (ex : contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (ex : équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.

Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Conformément au droit applicable et notamment les règles de prescription, vos données sont conservées pour une durée nécessaire aux finalités énumérées dans la présente Politique et suivant les précisions ci-dessous :

But Poursuivi	Durées de conservation
Gérer notre relation
Gérer notre relation et le fonctionnement de vos produits et services	Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la relation et sont ensuite archivées 5 ans
Gérer vos réclamations	Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la relation et sont ensuite archivées 5 ans
Gérer vos opérations et vos transactions	Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la relation et sont ensuite archivées au maximum 10 ans pour obligations comptables
Sécuriser nos locaux
Surveiller nos bâtiments administratifs	Dans ce cadre, vos données sont conservées au maximum 30 jours
Réaliser des opérations marketing
Analyser vos données afin de personnaliser notre relation commerciale	Dans ce cadre, les données relatives aux prospects sont conservées 3 ans et celles relatives au client le temps de la relation
Gérer les différends
Recouvrer les créances impayées	Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps du recouvrement et sont ensuite archivées au maximum 10 ans pour obligations comptables
Gérer les contentieux et pré-contentieux (notamment par des méthodes de règlement amiable)	Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la procédure et sont ensuite archivées conformément aux durées de prescription légales.
Assurer la prestation de télésurveillance
Enregistrement des séquences vidéo / vidéosurveillance	Dans ce cadre, vos données - images sont conservées un mois, sauf révélation dans ce délai d’un incident de sécurité ou d’une requête de vérification de votre part en vue d’une communication de l’enregistrement ou d’une prolongation de la conservation ou sauf contestation intervenant dans ce délai.
Enregistrement audio avec le plateau d’écoute (Centre de télésurveillance)	Dans ce cadre, vos données sont conservées pour une durée de 3 mois et dans tous les cas dans le respect de la norme APSAD R31, applicable à la prestation de télésurveillance.
Pour la télésurveillance Enregistrement des historiques d’alarmes [alarmes sécuritaires et techniques] Tests cycliques Intrusions Alarmes issues des capteurs de fumée et de fuite d’eau, alarmes venant du bouton d’urgence Alarmes provenant d’un code sous contrainte Pour le PTI Enregistrement des historiques d’alarmes [alarmes de téléassistance et alarmes techniques] : Réalisation des tests cycliques Réalisation des tests technique (indication de piles faibles, etc.) Traitement des alarmes issues du bouton d’urgence ou de l’absence de micromouvement. Pour la téléassistance professionnelle Enregistrement des historiques d’alarmes [alarmes d’assistance et alarmes techniques] : Alarmes de téléassistance : issues du bouton d’urgence, de l’appui sur le bouton du détecteur de chute si l’offre l’intègre, du détecteur de fumée (si l’offre l’intègre) Tests cycliques	Dans ce cadre, vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle
Traiter les coordonnées GPS émises dans le cadre du déclenchement d’une alarme [Protection du travailleur isolé uniquement]	Dans ce cadre, vos coordonnées GPS sont conservées 4 mois à compter de leur émission.

Quels sont les droits dont vous disposez?

Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel, vous pouvez adresser un mail à l’adresse : protectiondesdonnees@arkeasecurite.fr ou un courrier à Arkéa Sécurité, 11 rue de Kervézennec – 29200 Brest, Service traitant les demandes informatiques et libertés.

Le Crédit Mutuel Arkéa dont fait partie la Société, Arkéa Sécurité, a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Directeur Général du Crédit Mutuel Arkéa) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.

Les coordonnées de notre DPD sont les suivantes :

protectiondesdonnees@arkea.com;
M. le Délégué à la Protection des Données- Crédit Mutuel Arkéa-29808 Brest Cedex 9

Si vous entendez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité et pour ce dernier de nous indiquer quel traitement est concerné et quelle raison motive votre demande.

Par ailleurs, pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. A noter que le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.

Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat au sein d’un de nos établissements et que la conservation des données est nécessaires pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.

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Définition

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Révision et évolutions

Les règles de gestion des cookies et de la mesure d’audience exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer. Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication. Date de publication : 17/01/2024.